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2009
Mars
Arrêté du 17 mars 2009: portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement de la Haute-Savoie (74)
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NOR: LOGU0903769A
Par arrêté de la ministre du logement en date du 17 mars 2009, l'agrément ministériel est délivré à l'agence départementale d'information sur le logement de la Haute-Savoie (74), dont le siège social est situé 4, avenue de Chambéry, à Annecy.