L'ensemble des textes - Consultez les textes
2009
Mars
Arrêté du 17 mars 2009: portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement de l'Hérault (34)
******
NOR: LOGU0903771A
Par arrêté de la ministre du logement en date du 17 mars 2009, l'agrément ministériel est délivré à l'agence départementale d'information sur le logement de l'Hérault (34), dont le siège social est situé 4 bis, rue Rondelet, à Montpellier.