Action Logement - Recommandations de l'UESL

Monsieur le Président,
Monsieur le Directeur,

Par lettre du 3 février 2005, vous avez été informés des premières dispositions pour la mise en œuvre du concours "1 % Relance" soumises à l'approbation du Conseil d'administration de notre Union.

Lors de sa réunion du 16 février, sur avis favorable du Comité des Collecteurs, le Conseil a définitivement validé la note qui figure en annexe 1 et qui a valeur de recommandation au sens de l’article L. 313-19 (3e) du Code de la Construction et de l’Habitation et de l’article 3 (3e) des statuts de l’UESL ; j'attire votre attention sur une modification intervenue par rapport au document initial concernant la répartition entre les CIL/CCI de l'enveloppe nationale.

Le Conseil a également ratifié la première répartition régionale pour 2005 à hauteur de la dotation initiale de 80 % de l'enveloppe nationale, et il a fixé la répartition de cette dotation initiale entre les CIL/CCI ; ces éléments sont repris dans le tableau en annexe 2.

Il a enfin arrêté la liste des représentants désignés par l'Union pour participer aux réunions de concertation régionale et, parmi ceux-ci, les représentants régionaux qui assureront la coordination dans chaque région et la liaison avec l'Union ; cette liste fait l'objet de l'annexe 3.

Joël THIERY (01.44.85.81.53) pour la liaison avec les représentants régionaux, et Catherine MICHON-SAVARIT (01.44.85.81.31) pour le suivi des engagements sont à votre disposition pour toutes précisions qui vous seraient utiles.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, Monsieur le Directeur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le Directeur général,

Bertrand GOUJON

Documents Joints

Annexe 1 –Note sur la mise en oeuvre du concours "1 % Relance"
Annexe 2 –Charte de qualité CIL-PASS assistance®

Annexe 3 –Répartition par région et par CIL/CCI de la dotation initiale
Annexe 4 –Liste des représentants régionaux