L'ensemble des textes - Consultez les textes

2002

Juin

Arrêté du 18 juin 2002: portant nomination au cabinet du ministre délégué

******

Le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué :

Directeur du cabinet

M. Dominique Liger.

Directeur adjoint du cabinet

M. Philippe Van de Maele.

Chef de cabinet

M. Jean-Baptiste Marvaud.

Conseiller technique

M. Laurent Raverat.

Article 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juin 2002.

Retour sommaire