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NOR: MLVU0807732D

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du logement et de la ville,
Vu la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, et notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2007-295 du 5 mars 2007 instituant le comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable, modifié par le décret n° 2007-1354 du 13 septembre 2007,

Décrète :

Article 1

I. - Le d et le e de l'article 2 du décret du 5 mars 2007 susvisé deviennent respectivement le e et le f du même article.

II. - Il est inséré un d à l'article 2 ainsi modifié du décret du 5 mars 2007 susvisé, rédigé comme suit :
« d) Deux membres représentant respectivement :
- le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ;
- l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale. »

Article 2

Le f de l'article 2 du décret du 5 mars 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I.-Le premier alinéa est remplacé par la phrase suivante :
« Trente-sept membres représentant respectivement :».

II.-Les mots : « - la Confédération syndicale du cadre de vie » sont remplacés par les mots : « - la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie ».

III.-Les mots : « - le collectif Droit au logement » sont remplacés par les mots : « - la plate-forme Pour un droit au logement opposable ».
IV.-Les seize alinéas suivants sont ajoutés :
- Les Enfants de Don Quichotte ;
- Emmaüs France ;
- la Croix-Rouge française ;
- le Secours catholique ;
- l'association des cités du Secours catholique ;
- la Fédération nationale de l'entraide protestante ;
- le Secours populaire français ;
- la Fondation de l'armée du salut ;
- Médecins du monde ;
- ATD Quart-Monde ;
- Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte ;
- la Fédération nationale de protection civile ;
- l'Union nationale des associations gestionnaires de foyers de travailleurs migrants et de résidences sociales ;
- France terre d'asile ;
- le collectif « Les Morts de la rue » ;
- la Fédération nationale des samus sociaux. »

Article 3

L'article 2 du décret du 5 mars 2007 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« Peuvent assister en tant que de besoin aux réunions du comité des représentants :
- du ministre chargé du logement ;
- du ministre chargé de l'action sociale ;
- du garde des sceaux, ministre de la justice ;
- du ministre de l'intérieur ;
- du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ;
- du ministre chargé de l'outre-mer. »

Article 4

A l'article 3 du décret du 5 mars 2007 susvisé, la mention : « c, d et e » est remplacée par la mention : « c, d, e et f ».

Article 5

La ministre du logement et de la ville est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juin 2008.