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2013
Octobre
Arrêté du 18 octobre 2013 approuvant l'octroi de la garantie de l'Etat à un prêt de la Caisse des dépôts et consignations en faveur de l'UESL
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NOR: EFIT1323832A
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 18 octobre 2013, la garantie de l'Etat est accordée, dans les conditions mentionnées à la convention de garantie conclue par l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations le 23 septembre 2013, au prêt d'un montant de 1 000 000 000 d'euros et d'une durée de vingt-cinq ans octroyé par la Caisse des dépôts et consignations à l'Union d'économie sociale du logement le 24 septembre 2013.