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2008
Décembre
Décret n° 2008-1366 du 19 décembre 2008: relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitation (rectificatif)
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NOR: MLVX0829749Z
Rectificatif au Journal officiel du 20 décembre 2008, édition électronique, texte n° 40, et édition papier, page 19569 :
A l'article 2, 1er tableau, colonne « Revenu fiscal de référence », 1re ligne, au lieu de : « 23 688 », lire : « 23 689 ».
A l'article 3, 1er tableau, colonne « Revenu fiscal de référence », 1re ligne, au lieu de : « 23 688 », lire : « 23 689 ».