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1994
Avril
Arrêté du 1er avril 1994: portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
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NOR : LOGC9400028A
Par arrêté du ministre du logement en date du 1 avril 1994, sont nommés, pour une période de trois ans à compter du 18 avril 1994 , membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction:
a) Au titre des représentants des salariés désignés par :
La Confédération générale du travail (C.G.T.):
M.Dejardin (René), membre titulaire;
M.Bertrand (Georges), membre suppléant.
La Confédération démocratique du travail (C.F.D.T.):
M.Drgon (Jean), membre titulaire;
M.Simon (Alain), membre suppléant.
La Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.):
M.Cardon (Michel), membre titulaire;
M.Dutey (Noël), membre suppléant.
La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.):
M.De Mathan (Jean), membre titulaire;
M.Decker (Jacques), membre suppléant.
La Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.):
M.Imberty (Guy), membre titulaire;
Mme Vaidy-Cuenot (Simone), membre suppléant.
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par:
Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.):
M.Bonche (Noël), membre titulaire;
M.Brocheriou (Michel), membre suppléant.
M.Dupré (Bernard), membre titulaire;
M.Arlabosse (Guy), membre suppléant.
M.Guena (Etienne), membre titulaire;
M.Boccard (Alain), membre suppléant.
M.Jolain (Jean-Claude), membre titulaire;
M.Ayme (Jean-Lou), membre suppléant.
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.):
M.Cheruy (Jean), membre titulaire;
M.Tissie (Georges), membre suppléant.
c) Au titre des représentants des associations et organismes mentionnés à l'article R.313-9 (2o, a, b et d) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.):
M.Carpentier (Jean-Hervé), membre titulaire;
M.Sander (Pierre), membre suppléant.
M.Jeantet (Pierre), membre titulaire;
M.Smadja (Philippe), membre suppléant.
M.Le Blanc de Cernex (Pierre), membre titulaire;
M.Dhome (Christian), membre suppléant.
M.Bonnois (Stéphane), membre titulaire;
M.Domenget (Robert), membre suppléant.
M.Bonnot (Pierre), membre titulaire;
M.Crocq (Jean-Claude), membre suppléant.