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NOR: DEVL1133129A

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-10 et R. 221-22 à R. 221-28 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils,

Arrêtent :

Article 1

L'annexe II de l'arrêté du 19 avril 2011 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Annexe

1. L'étiquette comporte les indications ci-dessous :

• l'intitulé « Emissions dans l'air intérieur » suivi d'un astérisque renvoyant au texte visé à l'article 3 ;
• un pictogramme et une échelle de classe ;
• une lettre en grand format correspondant à la classe la plus pénalisante obtenue parmi les substances ou le COVT selon les modalités prévues à l'annexe I.

2. L'étiquette est d'une taille minimum de 15 × 30 mm et est conforme à l'un des modèles suivants :

Modèle 1 en couleurs :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 49 du 26/02/2012 texte numéro 6

Les couleurs devant être utilisées pour l'impression de l'étiquette sont les suivantes :

• pour le fond entourant le pictogramme : 0 % cyan, 0 % magenta, 0 % jaune, 20 % noir ;
• pour le nuage présent dans le pictogramme : 0 % cyan, 0 % magenta, 0 % jaune, 40 % noir ;
• pour la classe A + : 100 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
• pour la classe A : 50 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
• pour la classe B : 0 % cyan, 50 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
• pour la classe C : 0 % cyan, 100 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir.

La lettre en grand format est imprimée dans la couleur correspondant à la classe sur fond blanc.
Sur l'échelle de classe, les lettres apparaissent en défonce blanche sur un aplat de la couleur correspondant à la classe.
Le reste de l'étiquette est imprimé en noir sur fond blanc.

Modèle 2 en nuances de gris :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 49 du 26/02/2012 texte numéro 6

Les nuances de gris devant être utilisées pour l'impression de l'étiquette sont les suivantes :

• pour le fond entourant le pictogramme : 20 % noir ;
• pour le nuage présent dans le pictogramme : 40 % noir ;
• pour la lettre en grand format : 90 % noir ;
• pour la classe A + : 40 % noir ;
• pour la classe A : 60 % noir ;
• pour la classe B : 80 % noir ;
• pour la classe C : 90 % noir.

La lettre en grand format est toujours imprimée en 90 % noir sur fond blanc.
Sur l'échelle de classe, les lettres apparaissent en défonce blanche sur un aplat du pourcentage de noir correspondant à la classe.
Le reste de l'étiquette est imprimé en noir sur fond blanc.
Pour une impression monochrome, le modèle 2 sera utilisé en remplaçant le noir par n'importe quelle autre couleur lisible, à condition de respecter les pourcentages.
En cas d'impossibilité technique à utiliser les modèles 1 ou 2, le modèle 3 en noir et blanc peut être utilisé :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 49 du 26/02/2012 texte numéro 6

L'étiquette est imprimée en noir sur fond blanc. Sur l'échelle de classe, la lettre correspondant à la lettre en grand format apparaît en défonce blanche sur un aplat de noir.
Pour une impression monochrome, le modèle 3 sera utilisé en remplaçant le noir par n'importe quelle autre couleur lisible.

Fait le 20 février 2012.