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2005
Juin
Arrêté du 20 juin 2005 : relatif à la dévolution du boni de liquidation de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer du Val-d'Oise
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NOR: SOCU0511097A
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 20 juin 2005, le boni de liquidation de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer du Val-d'Oise est attribué à la société anonyme d'HLM Le Logis social du Val-d'Oise.