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2006
Juin
Arrêté du 20 juin 2006 : relatif à la dévolution partielle du boni de liquidation de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit populaire moderne à la société coopérative de production d'habitations à loyer modéré Promo Habitat
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NOR : SOCU0611295A
Par arrêté du ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 20 juin 2006, le boni de liquidation de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Le Toit populaire moderne est partiellement attribué à la société coopérative de production d’habitations à loyer modéré Promo Habitat pour un montant de 100 000 euros.