Action Logement - Recommandations de l'UESL

Monsieur le Président,
Monsieur le Directeur,

Conformément au dispositif de pilotage et de contrôle arrêté par le Conseil d'administration du 25 février 2003, il avait été décidé d’engager une démarche de certification interne pour les services CIL-PASS assistance® et CIL-PASS mobilité® avec la mise en place de référentiels qualité, et la réalisation d'audits d'efficacité visant à assurer le suivi du respect des chartes de qualité par les CIL/CCI et les plates –formes de services.

Les travaux nécessaires à cette démarche ont été réalisés avec le concours d'un cabinet spécialisé, au cours du 4ème trimestre 2004, dans le cadre de groupes de travail réunissant des représentants de plates-formes et de CIL/CCI.

Parallèlement, il a été procédé à une actualisation des documents de référence de l'offre de services en réseau pour tenir compte des éléments nouveaux liés à la démarche de certification interne ainsi que de l'aménagement des chartes de qualité établi avec la participation des plates-formes sur la première année de mise en œuvre des services.

Au vu de ces éléments, après avis du Comité des Collecteurs, le Conseil d'administration du 16 février 2005 a décidé d'adopter :

• les référentiels qualité, désormais inclus dans le dispositif de pilotage et de contrôle des services ainsi que le calendrier prévisionnel de mise en œuvre opérationnelle qui comprend deux phases :
  • une phase d'appropriation de la démarche, avec sa présentation aux plates-formes et aux CIL/CCI en mars-avril 2005 et la mise en œuvre des référentiels par les CIL/CCI avec l'appui des plates-formes de mai à juillet 2005 ;
  • une phase de réalisation des audits d'efficacité, auprès des plates-formes de septembre à décembre 2005 et auprès des CIL/CCI de septembre 2005 à décembre 2006.
• les documents actualisés constituant le cadre de référence de l'offre de services en réseau, ceux-ci figurant en annexe et ayant valeur de recommandation au sens de l'article 3 (3°) des statuts de l'Union :
  • principes généraux ;
  • charte de qualité CIL-PASS assistance® ;
  • charte de qualité CIL-PASS mobilité® ;
  • dispositif de pilotage et de contrôle.

Une série de réunions destinée aux dirigeants des CIL/CCI ou à leurs collaborateurs en charge des services CIL-PASS assistance® et CIL-PASS mobilité® sera organisée du 18 mars au 5 avril ; vous recevrez dans les prochains jours les invitations aux réunions prévues pour les CIL/CCI adhérents à chacune des plates-formes concernées.

Joël MORVAN (01.44.85.81.35) et Catherine DIDIER (01.44.85.81.18) sont à votre disposition pour toute précision que vous jugeriez utile.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, Monsieur le Directeur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le Directeur général,

Bertrand GOUJON

Documents Joints

Annexe 1 –Principes généraux
Annexe 2 –Charte de qualité CIL-PASS assistance®
Annexe 3 –Charte de qualité CIL-PASS mobilité®
> Annexe 4 –Dispositif de pilotage et de contrôle