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2006
Juin
Arrêté du 21 juin 2006 : portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société du Val de Somme
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NOR : SOCU0611151A
Par arrêté du ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 21 juin 2006, l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré SAPI Habitat, dont le siège social est situé à Amiens (Somme), est renouvelé pour l’exercice de son activité sur le territoire de la région Picardie et, après accord de la commune d’implantation de l’opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.