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2006
Juin
Arrêté du 21 juin 2006 : portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Mancelle d'habitation
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NOR : SOCU0611141A
Par arrêté du ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 21 juin 2006, l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Société anonyme gasconne d’habitations à loyer modéré du Gers, dont le siège social est situé à Auch (Gers), est renouvelé pour l’exercice de son activité sur le territoire de la région Midi-Pyrénées et, après accord de la commune d’implantation de l’opération, des départements limitrophes à cette région.