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2006
Juin
Arrêté du 21 juin 2006 : portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré France Habitation
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NOR : SOCU0611146A
Par arrêté du ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 21 juin 2006, l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Le Logis social du Val-d’Oise (LSVO), dont le siège social est situé à Pontoise (Val-d’Oise), est renouvelé pour l’exercice de son activité sur le territoire de la région Ilede- France et, après accord de la commune d’implantation de l’opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.