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2006
Juin
Arrêté du 21 juin 2006 : portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Logement rural
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NOR : SOCU0611145A
Par arrêté du ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 21 juin 2006, l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré France Habitation, dont le siège social est situé à Paris (75), est renouvelé pour l’exercice de son activité sur l’ensemble du territoire national.