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2000

Novembre

Instruction du 21 novembre 2000 : plus-values immobilières, détermination de la plus-value imposable, coefficient de variation des prix à la consommation

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NOR : ECO F 0021 021 J

Conformément aux dispositions de l'article 74 L de l'annexe II du CGI, les plus-values imposables en application des articles 150 A et suivants du même code doivent, le cas échéant, être déterminées en faisant application de la dernière variation annuelle des prix à la consommation publiée à l'INSEE à la date d'exigibilité de la déclaration.

En conséquence, il conviendra de faire application des nouveaux coefficients qui figurent dans le tableau en annexe pour calculer les plus-values de cession réalisées en 2000. Ces mêmes coefficients doivent être utilisés pour le calcul des plus-values de cession qui seront réalisées en 2001 mais qui devront être déclarées au cours de cette même année (DB 8 M 223, n° 3).

 Annoter : Documentation de base 8 M 223, annexe.

Le Sous-Directeur                         
Claude BADRONE                        

ANNEXE

Coefficient d'érosion monétaire
Année 2000

Année de l'acquisition 
ou de la dépense

Coefficient à appliquer
1978 2,71
1979 2,44
1980 2,15
1981 1,90
1982 1,70
1983 1,55
1984 1,44
1985 1,36
1986 1,33
1987 1,29
1988 1,25
1989 1,21
1990 1,17
1991 1,14
1992 1,11
1993 1,09
1994 1,08
1995 1,06
1996 1,04
1997 1,03
1998 1,02
1999 1,02
2000 1,00

Nota : Cas particulier des plus-values mixtes : voir DB 8 M 2121, n° 17 à 21 et 8 M 251 (édition à jour au 1er décembre 1995).

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