L'ensemble des textes - Consultez les textes
2006
Mars
Arrêté du 22 mars 2006 :portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré LOGISEINE
******
NOR : SOCU0610590A
Par arrêté du ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 22 mars 2006, l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré LOGISEINE, dont le siège social est situé à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), est renouvelé pour l’exercice de son activité sur le territoire de la région Haute-Normandie et, après accord de la commune d’implantation de l’opération, des départements limitrophes à cette région.