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2006
Mars
Décret n° 2006-336 du 22 mars 2006 : relatif à la composition du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment et modifiant l'article R. 142-2 du code de la construction et de l'habitation
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NOR : SOCU0610502D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu l’article R. 142-2 du code de la construction et de l’habitation ;
Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 1
Au 1o de l’article R. 142-2 du code de la construction et de l’habitation, les mots : « du ministre
chargé du budget » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de l’environnement ».
Article 2
Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement est chargé de l’exécution du
présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mars 2006.