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2006

Janvier

Arrêté du 23 janvier 2006: portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Coopération et famille

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NOR: SOCU0512635A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 23 janvier 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Coopération et famille, dont le siège social est situé à Paris (75), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire national.

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