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2006
Janvier
Arrêté du 23 janvier 2006: portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Aiguillon construction
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NOR: SOCU0610052A
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 23 janvier 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Aiguillon construction, dont le siège social est situé à Rennes (Ille-et-Vilaine), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur l'ensemble du territoire national.