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Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au logement et à la ville,

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles R. 321-5 et R. 321-6 ;

Vu les délibérations n° 2004-07 et n° 2004-08 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat du 6 juillet 2004,

Arrêtent :

Article 1

Le règlement intérieur du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, tel qu'il a été arrêté par le conseil d'administration dans sa séance du 6 juillet 2004, est approuvé (1).

Article 2

Le règlement intérieur du comité restreint de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, tel qu'il a été arrêté par le conseil d'administration dans sa séance du 6 juillet 2004, est approuvé.

Article 3

Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur du Trésor et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2004.