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2007
Février
Arrêté du 23 février 2007: portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Domicil
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NOR: SOCU0710398A
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 23 février 2007, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Domicil, dont le siège social est situé à Marseille (13), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'agrément de la société est également renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Languedoc-Roussillon.