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2006
Juin
Arrêté du 23 juin 2006 : relatif à l'application des articles R. 112-2 à R. 112-4 du code de la construction et de l'habitation
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NOR : SOCU0611357A
Par arrêté du ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 23 juin 2006, la société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré DOMIA, dont le siège social est sis 14, rue Buffon, à Clermont-Ferrand (63), est agréée pour l’exercice de son activité sur le territoire de la région Auvergne et, après accord de la commune d’implantation de l’opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.