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2006
Juin
Arrêté du 23 juin 2006 : portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Interrégionale Polygone
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NOR : SOCU0611338A
Par arrêté du ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 23 juin 2006, l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Interrégionale Polygone, dont le siège social est situé à Aurillac (Cantal), est renouvelé pour l’exercice de son activité sur le territoire de la région Auvergne et des départements de l’Aveyron, de la Corrèze, du Lot et de la Lozère et, après accord de la commune d’implantation de l’opération, sur le territoire des autres départements limitrophes à cette région. L’arrêté du 5 décembre 2005 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Interrégionale Polygone est abrogé.