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2007
Novembre
Décret n° 2007-1660 du 23 novembre 2007:pris pour l'application des articles L. 633-1 à L. 633-4 du code de la construction et de l'habitation et relatif aux logements-foyers (rectificatif)
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NOR: MLVU0759993Z
Rectificatif au Journal officiel du 25 novembre 2007, édition électronique, texte n° 11, et édition papier, page 19253, première colonne, article 1er,à la première ligne des I et II, au lieu de : « ... R. 631-8... », lire : « ... R. 631-27... ».