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2000
Novembre
Instruction du 23 novembre 2000: BIC. Exonération des logements loués à des personnes défavorisées. Prix de location. Plafond pour 2001
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NOR : ECO F 0020026 J
Conformément aux dispositions de l'article 41 DC de l'annexe III au CGI, le prix maximal de la location autorisé pour bénéficier de l'exonération d'impôt prévue pour les sous-locations consenties à certaines personnes défavorisées est révisé chaque année.
Pour 2001 (a), le loyer annuel par mètre carré de surface habitable, charges non comprises, ne doit pas excéder :
- 346 F en Île-de-France ;
- 287 F dans les autres régions.
Annoter : DB 4 F 1113, n°39