Action Logement - Recommandations de l'UESL

Monsieur le Président
Monsieur le Directeur,

Lors de sa séance du 25 avril, sur avis favorable du comité des collecteurs, le Conseil d’administration de notre Union a validé une note modifiant la recommandation du 27 septembre 2006 relative à la mise en œuvre des prêts « 1% Rénovation urbaine ». Les modifications s’inscrivent dans le cadre de la nouvelle procédure décidée en janvier 2007 par l’ANRU en vue d’accélérer le paiement des subventions et doivent permettre de faciliter la mise en œuvre des prêts « 1% Rénovation urbaine ». Elles portent sur les deux points suivants :

• la fixation du prix de revient final de l’opération au niveau du montant figurant dans la fiche analytique et technique (FAT) décisionnelle de l’ANRU établie par le bailleur ;
• le refinancement auprès du fonds d’intervention de l’UESL dans la limite de 80% au démarrage des travaux et du solde sur présentation des procès verbaux d’achèvement des travaux (ou toute pièce probante d’achèvement).

Vous trouverez en pièce jointe la recommandation ainsi modifiée, qui est également disponible sur le site Internet de l’Union. La note de procédure du 1er juin 2005 et le cadre indicatif de convention de prêt ont également été mis à jour.

Par ailleurs, pour la mise en œuvre opérationnelle de vos projets, je vous rappelle que la Direction de la politique des emplois et des études est à votre disposition pour toute information complémentaire qui vous serait utile. En particulier, vous pouvez vous rapprocher, en fonction de la localisation géographique des projets, de Catherine MICHON-SAVARIT (01.44.85.81.33) ou de Jean-Marie le GOASTER (01.44.85.81.46).

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le Directeur Général,

Bertrand GOUJON

Documents Joints

Annexe 1 –Recommandation modifiée sur la mise en oeuvre des prêts "1 % Rénovation Urbaine"
Annexe 2 –Note de procédure sur la mise en oeuvre du fonds d'intervention pour les prêts "1 % Rénovation Urbaine"