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J.O. Numéro 103 du 3 Mai 2002 page 8175 - NOR : EQUU0200684A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la secrétaire d'Etat au logement et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques

Arrêtent :

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 17 mars 1978 susvisé est modifiée comme suit en ce qui concerne les communes incluses dans la zone I :

77 - Seine-et-Marne

Ajouter les communes de : « Boissettes, Boissise-le-Roi, Pringy, Rubelles, Saint-Fargeau - Ponthierry ».

78 - Yvelines

Ajouter la commune de : « Saint-Rémy-l'Honoré ».

95 - Val-d'Oise

Ajouter la commune de : « Roissy-en-France ».

Article 2

L'annexe dont il est fait état à l'article 1er est modifiée comme suit en ce qui concerne les communes incluses dans la zone II :

01 - Ain

Lyon

(compléments en Rhône et Isère)

Ajouter la commune de : « Toussieux ».

06 - Alpes-Maritimes

Nice

Ajouter les communes de : « Aspremont, Berre-les-Alpes, Castagniers ».

07 - Ardèche

Valence

(compléments en Drôme)

Ajouter la commune de : « Soyons ».

10 - Aube

Troyes

Ajouter les communes de : « Barberey-Saint-Sulpice, Creney-près-Troyes, Sainte-Maure ».

13 - Bouches-du-Rhône

Avignon

(Compléments en Gard et en Vaucluse)

Ajouter la commune de : « Eyragues ».

Marseille

(Compléments en Var)

Ajouter les communes de : « Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Cornillon-Confoux, Eguilles, Ensuès-la-Redonne, Le Tholonet, Le Rove, Roquefort-la-Bédoule, Saint-Marc-Jaumegarde, Sausset-les-Pins ».

 Ajouter : « Agglomération de Toulon. Communes de : « Ceyreste, La Ciotat » (compléments en Var).

17 - Charente-Maritime

La Rochelle

Ajouter la commune de : « Nieul-sur-Mer ».

25 - Doubs

Besançon

Ajouter les communes de : « Avanne-Aveney, Devecey, Miserey-Salines, Pirey ».

26 - Drôme

Valence

Ajouter les communes de : « Beauvallon, Etoile-sur-Rhône ».

29 - Finistère

Brest

Ajouter la commune de : « Loperhet ».

30 - Gard

Nîmes

Ajouter les communes de : « Caissargues, Vestric-et-Candiac ».

31 - Haute-Garonne

Toulouse 

Ajouter les communes de : « Auzielle, Bruguières, Cépet, Daux, Deyme, Gratentour, Lacroix-Falgarde, Mervilla, Mondonville, Pechbusque, Pin-Balma, Saint-Sauveur, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil ».

33 - Gironde

Bordeaux

Ajouter les communes de : « Arveyres, Bonnetan, Cénac, Lignan-de-Bordeaux, Saint-Jean-d'Illac, Salleboeuf ».

34 - Hérault

Montpellier

Ajouter les communes de : « Grabels, Saint-Jean-de-Védas ».

35 - Ille-et-Vilaine

Rennes

Ajouter les communes de :« Montgermont, Pont-Péan ».

37 - Indre-et-Loire

Tours

Ajouter la commune de : « Noizay ».

38 - Isère

Grenoble

Ajouter la commune de : « La Pierre ».

43 - Haute-Loire

Ajouter : « 43 - Haute-Loire : communes de l'agglomération de Saint-Etienne : Pont-Salomon, Saint-Ferréol-d'Auroure » (compléments en Loire).

44 - Loire-Atlantique

Nantes

Ajouter les communes de : « Bouaye, Saint-Aignan-de-Grand-Lieu ».

49 - Maine-et-Loire

Angers

Ajouter la commune de : « Saint-Sylvain-d'Anjou ».

51 - Marne

Reims

Ajouter la commune de : « Taissy ».

54 - Meurthe-et-Moselle

Nancy

Ajouter la commune de : « Art-sur-Meurthe ».

57 - Moselle

Metz

Ajouter les communes de : « Ancy-sur-Moselle, Ars-sur-Moselle, Fèves, Hauconcourt, Jouy-aux-Arches, Semécourt ».

59 - Nord

Dunkerque

Ajouter la commune de : « Coudekerque-Village ».

Valenciennes

Ajouter les communes de : « Lecelles, Millonfosse, Saint-Amand-les-Eaux ».

64 - Pyrénées-Atlantiques

Bayonne

(compléments en Landes)

Ajouter les communes de : « Ahetze, Arbonne, Urcuit ».

Pau

Ajouter les communes de : « Angaïs, Arros-de-Nay, Artiguelouve, Baudreix, Bénéjacq, Bordères, Bourdettes, Buros, Coarraze, Denguin, Gan, Igon, Lagos, Laroin, Maucor, Mirepeix, Montardon, Navailles-Angos, Nay, Pardies-Piétat, Saint-Abit, Sauvagnon, Serres-Castet ».

67 - Bas-Rhin

Strasbourg

Ajouter la commune de : « Achenheim ».

68 - Haut-Rhin

Mulhouse

Ajouter les communes de :  « Baldersheim, Pulversheim ».

69 - Rhône

Lyon

(compléments en Ain et Isère)

Ajouter les communes de :

« Ambérieux, Anse, Belmont-d'Azergues, Chasselay, Chazay-d'Azergues, Civrieux-d'Azergues, Dommartin, Lentilly, Les Chères, Lissieu, Lozanne, Lucenay, Marcilly-d'Azergues, Morancé, Orliénas, Saint-Jean-des-Vignes ».

72 - Sarthe

Le Mans

Ajouter les communes de : « Aigné, La Milesse ».

73 - Savoie

Chambéry

Ajouter les communes de : « Montagnole, Voglans ».

76 - Seine-Maritime

Le Havre

Ajouter la commune de : « Manéglise ».

Rouen

Ajouter les communes de : « Belbeuf, Boos ».

83 - Var

Ajouter : « Commune de l'agglomération de Marseille : Saint-Zacharie » (complément en Bouches-du-Rhône).

Toulon

Ajouter les communes de : « Belgentier, Evenos, La Cadière-d'Azur, Le Beausset, Le Castellet, Saint-Cyr-sur-Mer » (complément en Bouches-du-Rhône).

84 - Vaucluse

Avignon

Ajouter les communes de : « Aubignan, Carpentras, Jonquerettes, Loriol-du-Comtat, Monteux, Pernes-les-Fontaines, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Sarrians » (compléments en Bouches-du-Rhône et en Gard).

Rectificatif aux noms de communes de l'arrêté du 17 mars 1978 susvisé

Département 27 : « Flipou » et non « Elipou » ;

Département 60 : « Creil » et non « Breil » ;

Département 62 : Complément du Nord : « Gauchin-Legal » et non « Cauchin-Legal » ;

Département 74 : Communes françaises de l'agglomération de Genève : « Cranves-Sales » et non « Granves-Sales » ;

Département 13 : « Gemenos » et non « Guemenos » ;

Département 59 : « Loos » et non « Loos-lès-Lille ».

Article 3

Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur du Trésor et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 avril 2002.