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2008
Juin
Arrêté du 26 juin 2008: autorisant la transformation de la Société coopérative de production (SCP) du Loiret en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Logis Cœur de France
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NOR: MLVU0814977A
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 26 juin 2008, la décision de transformation de la Société coopérative de production HLM (SCP) du Loiret en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Logis Cœur de France, dont le siège social est fixé à Orléans (45), est agréée.