Action Logement - Recommandations de l'UESL

Monsieur le Président,
Monsieur le Directeur,

Plusieurs documents vous ont été adressés successivement en vue de la mise en place de l'actionnariat de référence des SA d'HLM :

• le 1er octobre, deux recommandations en date du 23 septembre 2003 relatives l'une à la représentation des CIL/CCI dans les SA d'HLM avec un modèle type de convention d'actionnariat entre CIL/CCI actionnaires d'une SA d'HLM, et l'autre au regroupement des actions de SA d'HLM détenues par les CIL/CCI, ainsi qu'un un schéma de mise en place de l'actionnariat de référence accompagné de modèles de lettres ;
• le 28 octobre, un cadre de pacte d'actionnaires et un modèle de prêt de consommation d'actions.

Concernant les conventions d'actionnariat, il vous est rappelé qu'il appartient aux CIL/CCI actionnaires d'une même SA d'HLM de se concerter pour proposer à l'UESL la désignation d'un chef de file au sein des instances dirigeantes de la société avant la signature de la convention d'actionnariat, une copie de celle-ci devant être transmise à l'Union. Pour ceux qui ont prévu d'effectuer des regroupements d'actions et dans la mesure où les opérations nécessaires ne pourront être réalisées à court terme, il est demandé de passer une convention d'actionnariat, dans l’attente de ces regroupements. En tout état de cause, les désignations de chefs de file et les signatures des conventions devront être réalisées au plus tard pour le 31 décembre 2003.

Concernant les pactes d'actionnaires, comme cela vous a été également indiqué, il convient pour les CIL/CCI de consulter préalablement l'UESL dans les conditions de la recommandation du 29 avril 2003 sur tout projet de pacte, que les partenaires envisagés relèvent ou non du 1 % Logement.

Compte tenu des délais impartis par la loi du 1er août 2003, le Conseil d'administration de l'Union se réunira exceptionnellement le mercredi 14 janvier 2004 pour donner un avis sur les projets de pactes d'actionnaires ; afin de permettre l'instruction des dossiers, les demandes d'avis sur ces projets - comportant une note de présentation et le projet de pacte proprement dit - devront parvenir à l'Union au plus tard le lundi 29 décembre 2003.

Les services de l'Union, et plus particulièrement Joël CORBOLIOU et, Joël MORVAN, sont à votre disposition pour toute question concernant la mise en place d'une convention d'actionnariat ou d'un pacte d'actionnaires.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, Monsieur le Directeur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le Directeur général,

Bertrand GOUJON