L'ensemble des textes - Consultez les textes
2006
Novembre
Arrêté du 27 novembre 2006 : portant agrément de la transformation de la société coopérative de production d'habitations à loyer modéré Union mutuelle de constructions familiales (UMCF) en société coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré
******
NOR: SOCU0612310A
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 27 novembre 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Thoisseyenne, dont le siège social est situé à Thoissey (Ain), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Rhône-Alpes et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.