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2007
Novembre
Arrêté du 27 novembre 2007:portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété Le Havre-Normandie »
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NOR: MLVU0771342A
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 27 novembre 2007, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété Le Havre-Normandie » est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Haute-Normandie à compter du 1er janvier 2008.