Action Logement - Recommandations de l'UESL

Monsieur le Président,

Dans sa lettre du 27 septembre 2002, le Président JOLAIN vous avait informé des décisions prises par le Conseil d’administration de l’Union du 24 septembre pour la mise en place d’une offre de services en réseau des CIL/CCI autour de trois services :

• Le Conseil en financement de la résidence principale.
• L’Accompagnement de la mobilité professionnelle des salariés.
• L’Assistance logement des salariés en difficulté dans leur parcours résidentiel.

Puis, comme vous le savez, en raison des obstacles rencontrés pour le service du Conseil en financement, la mise en œuvre opérationnelle du dispositif avait dû être retardée et l’agrément des plates-formes de services candidates initialement prévu au Conseil du 18 décembre avait été différé.

Depuis lors, il s’est confirmé qu’il n’était pas envisageable de poursuivre en l’état le dossier sur le service du conseil en financement de la résidence principale ; par contre, en considération du travail important accompli, de l’utilité des services pour les salariés et de l’intérêt de favoriser et faciliter le travail des CIL/CCI en réseau sur des projets communs, il est apparu souhaitable de procéder au lancement des deux autres services.

Dans ces conditions, le Conseil du 25 février sur proposition du Comité Paritaire des Emplois et après avis du Comité des Collecteurs a décidé :

• De ne pas donner suite à la démarche pour le conseil en financement de la résidence principale, les CIL/CCI continuant à assurer cette prestation dans les conditions actuelles.
• De procéder au lancement de l’offre de services en réseau pour l’Accompagnement de la mobilité professionnelle des salariés et l’Assistance logement des salariés en difficulté dans leur parcours résidentiel, et pour cela :
  • d’agréer les 4 plates-formes candidates pour la Mobilité et les 6 plates-formes candidates pour l’Assistance,
  • d’arrêter le calendrier révisé des opérations pour un lancement effectif des deux services en septembre 2003,
  • de valider le schéma de pilotage et de contrôle du dispositif,
  • d’adopter le principe d’une communication de lancement de la nouvelle offre centrée sur la cohérence et la valorisation des actions de terrain des CIL/CCI.

S’agissant de mesures destinées à valoriser la coopération entre les associés de l’Union, cette décision vient compléter la décision du 24 septembre 2002 et a valeur de recommandation au sens de l’article 3 (3e) des statuts.

En annexe à cette recommandation, vous trouverez ci-joint un dossier comprenant :

• La liste des plates-formes de services agréées avec les coordonnées des interlocuteurs par service
• Le calendrier de mise en place de la nouvelle offre
• Les formulaires d’actes d’engagement aux chartes de qualité à retourner par les CIL/CCI à l’UESL
• Le schéma de pilotage et de contrôle du dispositif

Sur le plan pratique, chaque CIL/CCI a jusqu’au 30 avril pour choisir une des plates-formes de services agréées pour chacun des services et pour retourner à l’Union les formulaires d’actes d’engagement joints au présent dossier. Par ailleurs, la réflexion sur les actions de communication va être reprise, à l’appui des travaux déjà réalisés par le groupe technique de communication et dans le cadre des orientations fixées, avec pour objectif de faire des propositions pour le Conseil du 23 avril. De même, le travail va être poursuivi sur le schéma de pilotage et de contrôle du dispositif afin d’en préciser certains aspects en liaison avec les plates-formes de services agréées.

Catherine DIDIER (01 44 85 81 18) ou Jean-Marie LE GOASTER (01 44 85 81 46) sont à la disposition de vos services pour leur apporter toutes les précisions qui leur seraient utiles sur ce dossier.

Comptant sur votre mobilisation pour la réussite du lancement de cette nouvelle offre de services en réseau, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le Directeur Général, Bertrand GOUJON

Documents Joints

Un dossier comprenant :

Annexe 1 – La liste des plates-formes de services agréées avec les coordonnées des interlocuteurs par service
Annexe 2 – Le calendrier de mise en place de la nouvelle offre
Annexe 3 – Les formulaires d'actes d'engagement aux chartes de qualité à retourner par les CIL/CCI à l'UESL (formulaire 1 - formulaire 2)
Annexe 4 – Le schéma de pilotage et de contrôle du dispositif