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2014
Janvier
Arrêté du 28 janvier 2014 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit
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NOR: EFIT1402187A
Le ministre de l'économie et des finances, Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 611-1, L. 611-7 et L. 614-2 ; Vu le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit ; Vu la lettre du gouverneur de la Banque de France en date du 15 janvier 2014 ; Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 22 janvier 2014, Arrête :
Article 1
Pour la période du 1er février au 31 juillet 2014, sans préjudice des dispositions mentionnées au 3° du II de l'article 3 du règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 susvisé, les taux mentionnés aux 1° à 5° du I du même article sont respectivement fixés à :
- 1° 1,25 % ;
- 2° 1,25 % ;
- 3° 1,75 % ;
- 4° 0,75 % ;
- 5° 0,75 %.
Article 2
Les taux mentionnés aux 1° et 5° de l'article 1er sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Le taux mentionné au 1° de l'article 1er est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Article 3
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 janvier 2014.