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2007
Novembre
Arrêté du 28 novembre 2007:portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP AIPAL »
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NOR: MLVU0771011A
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 28 novembre 2007, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP AIPAL » est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire des régions Ile-de-France, Centre, Haute-Normandie, Picardie, Champagne-Ardenne, Rhône-Alpes, Nord - Pas-de-Calais, Poitou-Charentes, Bourgogne, Lorraine, Provence - Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er janvier 2008.