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2008
Novembre
Décret n° 2008-1237 du 28 novembre 2008: portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
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NOR: MLVU0825478D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du logement et de la ville,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 321-1 et suivants et l'article R. 321-4 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 1
Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 1er septembre 2009.
Article 2
La ministre du logement et de la ville est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 2008.