Action Logement - Recommandations de l'UESL

Monsieur le Président,
Monsieur le Directeur,

Lors de sa réunion du 21 novembre, le Conseil a approuvé une note complétant l’annexe 3 AIDE MOBILI-JEUNE® à la recommandation « 10 % » modifiée du 21 février 2007 sur deux points :

• le délai dont dispose le jeune pour présenter sa demande d’aide au CIL/CCI qui est fixée à trois mois à compter de l’embauche, de la reprise d’emploi, de la sortie d’un dispositif d’accompagnement par
• une mission locale ou un CLLAJ, ou de l’achèvement d’un cycle d’apprentissage ;
le délai maximal d’instruction du dossier complet par le CIL/CCI, qui est fixé à un mois. La recommandation du 21 février 2007 a été mise à jour en conséquence et est disponible sur le site de l’UESL.

Vous trouverez en annexe un exemplaire de cette note, ainsi que les deux documents d’application suivants, présentés au Conseil :

• modèle de demande d’AIDE MOBILI-JEUNE®
• modèle de convention de subvention d’AIDE MOBILI-JEUNE®

Pour toute information juridique relative à ces documents, vous pouvez prendre contact auprès de Nicole RICOIS (01 44 85 81 40) ou de Françoise CONSTANDACHE (01 44 85 81 07).

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le Directeur Général,

Bertrand GOUJON

Documents Joints

Annexe 1 –Recommandation sur les modalités de mise en oeuvre de la convention "10 %" Etat/UESL du 20 décembre 2006 modifiée le 21 novembre 2007
Annexe 2 –Modèles de demande d'AIDE MOBILI-JEUNE®
Annexe 3 –Convention de subvention d'AIDE MOBILI-JEUNE®