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2008
Janvier
circulaire du 29 janvier 2008 relative à l'actualisation des prix de vente de logements dans les opérations d'accession des organismes d'habitation à loyer modér
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NOR : MLVU0803715C
Texte source : arrétédu 3 mai 2002 relatif à la vente de logements dans les opérations d'accession des organismes d'habitation à loyers modérés modifiépar l'arrétédu 26 novembre 2004 et l'arrétédu 5 septembre 2007.
Mots clés : HLM.
Publication : Bulletin officiel.
Le ministre du logement et de la ville à Mesdames et Messieurs les destinataires désignés ci-dessous.
En application de l' article 5 de l'arrétédu 3 mai 2002 modifié, la révision annuelle des prix plafonds de vente maximum de logements par les organismes HLM exprimés en euros par mà¨tre carréest effectuée en fonction de la variation annuelle de l'indice du coà»t de la construction (ICC) appréciée entre la valeur du deuxià¨me trimestre de l'antépénultià¨me année et celui de l'année précédente.
L'ICC du 2e trimestre se situe à 1 435 en 2007 contre 1 366 en 2006, ce qui conduit à actualiser les prix plafonds de vente à compter du 1er janvier 2008 conformément au tableau ci-après :
Plafonds de prix fixes en application de l'article R. 443-34 du code de la construction et de l'habitation
La surface à prendre en compte est égale à la surface habitable augmentée de la moitiédes surfaces annexes telles que définies dans l'arrétédu 9 mai 1995 (surface dite « utile »). La surface peut étre augmentée, dans la limite de 6 mètres carrés, de la moitiéde la surface du garage ou emplacement de stationnement privatif annexéau logement et faisant l'objet d'une jouissance exclusive par l'accédant.
Fait à Paris, le 29 janvier 2008.