L'ensemble des textes - Consultez les textes
2008
Janvier
Décret n° 2008-91 du 29 janvier 2008 pris pour l'application de l'article 31 du code général des impôts et relatif aux locations de logements intermédiaires ou sociau
******
NOR: ECEL0774451D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code général des impôts, notamment son article 31 et l'annexe III à ce code, notamment ses articles 2 duodecies, 2 terdecies, 2 terdecies A, 2 terdecies B et 2 terdecies C,
Décrète :
Article 1
I. ― L'article 2 duodecies de l'annexe III au code général des impôts est ainsi modifié :
A. ― Dans le premier alinéa du a, l'année : « 2007 » est remplacée par l'année : « 2008 » et les montants : « 16,35 EUR », « 10,68 EUR » et « 7,73 EUR » sont remplacés respectivement par les montants : « 16,81 EUR », « 10,98 EUR » et « 7,95 EUR » ;
B. ― Dans le deuxième alinéa du b, l'année : « 2007 » est remplacée par l'année : « 2008 » et le tableau annexé à cet alinéa est rédigé comme suit :
| COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE |
ZONE A (en euros) |
ZONE B (en euros) |
ZONE C (en euros) |
Personne seule. |
42 396 |
32 767 |
28 672 |
Couple. |
63 362 |
43 755 |
38 538 |
Personne seule ou couple ayant une personne à charge. |
76 165 |
52 618 |
46 136 |
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge. |
91 234 |
63 520 |
55 835 |
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge. |
108 003 |
74 722 |
65 533 |
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge. |
121 533 |
84 208 |
73 922 |
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième. |
+ 13 545 |
+ 9 392 |
+ 8 395 |
II. ― Dans le premier alinéa du a de l'article 2 terdecies de la même annexe, l'année : « 2007 » est remplacée par l'année : « 2008 » et les montants : « 14,65 EUR », « 12,97 EUR », « 10,01 EUR » et « 9,44 EUR » sont remplacés respectivement par les montants : « 15,06 EUR », « 13,33 EUR », « 10,29 EUR » et « 9,71 EUR ».
III. ― Dans le premier alinéa de l'article 2 terdecies A de la même annexe, l'année : « 2007 » est remplacée par l'année : « 2008 » et les montants : « 20,45 EUR », « 14,21 EUR » et « 10,22 EUR » sont respectivement remplacés par les montants : « 21,02 EUR », « 14,61 EUR » et « 10,51 EUR ».
IV. ― Dans le premier alinéa de l'article 2 terdecies B de la même annexe, l'année : « 2007 » est remplacée par l'année : « 2008 » et les montants : « 20,45 EUR », « 14,21 EUR », « 11,62 EUR » et « 8,52 EUR » sont respectivement remplacés par les montants « 21,02 EUR » : « 14,61 EUR », « 11,95 EUR » et « 8,76 EUR ».
V. ― L'article 2 terdecies C de la même annexe est ainsi modifié :
A. ― Dans le premier alinéa du a, l'année : « 2007 » est remplacée par l'année : « 2008 » ;
B. ― Dans le deuxième alinéa du b, l'année : « 2007 » est remplacée par l'année : « 2008 » et le tableau annexé à cet alinéa est ainsi rédigé :
| COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE |
ZONE A (en euros) |
ZONE B1 (en euros) |
ZONE B2 (en euros) |
ZONE C (en euros) |
Personne seule. |
42 396 |
31 491 |
28 867 |
28 672 |
Couple. |
63 362 |
46 245 |
42 392 |
38 538 |
Personne seule ou couple ayant une personne à charge. |
76 165 |
55 363 |
50 750 |
46 136 |
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge. |
91 234 |
67 002 |
61 419 |
55 835 |
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge. |
108 003 |
78 640 |
72 087 |
65 533 |
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge. |
121 533 |
88 706 |
81 314 |
73 922 |
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième. |
13 545 |
10 075 |
9 235 |
8 395 |
Article 2
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 janvier 2008.