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2004
Décembre
Arrêté du 2 décembre 2004 : relatif à l'extension de compétence nationale de la société anonyme d'HLM LOGICIL
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NOR : SOCU0412060A
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 2 décembre 2004, la société anonyme d'habitations à loyer modéré LOGICIL, dont le siège social est situé à Tourcoing (Nord), est autorisée à exercer ses compétences sur l'ensemble du territoire national.