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1998
Avril
Arrêté du 30 avril 1998 : relatif au budget de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction pour l'année 1998
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NOR : EQUC9800067A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'État au logement en date du 30 avril 1998, l'état prévisionnel de recettes et de dépenses pour 1998 de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction est approuvé.
Les recettes et les dépenses de la section de fonctionnement sont arrêtées respectivement à 43.158.500 F et 43.054.300 F.
Les recettes et les dépenses de la section d'investissement sont arrêtées respectivement à 1.990.000 F et 1.780.000 F.