L'ensemble des textes - Consultez les textes
2007
Novembre
Arrêté du 30 novembre 2007: portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Coopération et Famille »
******
NOR: MLVU0771572A
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 30 novembre 2007, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Coopération et Famille », dont le siège social est situé à Paris (75), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire national.