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2006
Mars
Avis : relatif à l'application des articles L. 313- 3 du code de la consommation et L. 313- 5- 1 du code monétaire et financier concernant l'usure
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Taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du premier trimestre de 2006 pour les diverses catégories de crédits et seuils de l'usure correspondants applicables à compter du 1er avril 2006.
Source : Le Moniteur-Expert N° 5340 du 31 amrs 2006