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1994

Avril

Arrêté du 3 avril 1994 : portant nomination au conseil d'administration de l'Agence Nationale pour la PEEC.

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Par arrêté du ministre du logement en date du Ier avril 1994, sont nommés, pour une période de trois ans à compter du 18 avril 1994, membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction:

a) Au titre des représentants des salariés désignés par:

La Confédération générale du travail (C.G.T.):

M. Dejardin (René), membre titulaire;

M. Bertrand (Georges), membre suppléant.

La Confédération démocratique du travail (C.F.D.T.):

M. Drgon (Jean), membre titulaire;

M. Simon (Alain), membre suppléant.

La Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.):

M. Cardon (Michel), membre titulaire;

M. Dutey (Noël), membre suppléant.

La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.):

M. De Mathan (Jean), membre titulaire;

M. Decker (Jacques), membre suppléant.

La Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.):

M. Imberty (Guy), membre titulaire;

Mme Vaidy-Cuenot (Simone), membre suppléant.

b) Au titre des représentants des employeurs désignés par:

Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.):

M. Bonche (Noël), membre titulaire;

M. Brocheriou (Michel), membre suppléant.

M. Dupré (Bemard), membre titulaire;

M. Arlabosse (Guy), membre suppléant;

M. Guena (Etienne), membre titulaire;

M. Boccard (Alain), membre suppléant;

M. Jolain (Jean-Claude), membre titulaire;

M. Ayme (Jean-Lou), membre suppléant

La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.):

M. Cheruy (Jean), membre titulaire;

M. Tissie (Georges), membre suppléant.

c) Au titre des représentants des associations et organismes mentionnés à l'article R. 313-9 (2°, a, b et cl) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.):

M. Carpentier (Jean-Hervé), membre titulaire;

M. Sander (Pierre), membre suppléant;

M. Jeantet (Pierre), membre titulaire;

M. Smadja (Philippe), membre suppléant.

M. Le Blanc de Cernex (Pierre), membre titulaire;

M. Dhomé (Christian), membre suppléant;

M. Bonnois (Stéphane), membre titulaire;

M. Domenget (Robert), membre suppléant.

M. Bonnot (Pierre), membre titulaire;

M. Crocq (Jean-Claude), membre suppléant.

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