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2006
Décembre
Arrêté du 4 décembre 2006: portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SDCE Habitat (Société pour le développement, la construction et l'environnement)
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NOR: SOCU0612375A
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 4 décembre 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SDCE Habitat, dont le siège social est situé à Rubelles (77), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Champagne-Ardenne et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.