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2006
Mai
Arrêté du 5 mai 2006 : portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré CIF Habitat
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NOR : SOCU0610136A
Par arrêté du ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 5 mai 2006, l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré CIF Habitat, dont le siège social est situé à Nantes (Loire-Atlantique), est renouvelé pour l’exercice de son activité sur le territoire de la région Pays de la Loire et, après
accord de la commune d’implantation, des départements limitrophes à cette région