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2000
Mai
Arrêté du 9 mai 2000: relatif aux taux d'intérêt des dépôts et des prêts d'épargne logement et au montant de la prime propre au régime des plans d'épargne logement
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JO. Numéro 121 du 25 Mai 2000 - NOR : EQUU0000716A
Par arrêté du secrétaire d'État au logement en date du 9 mai 2000, la chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne, sise 2, cours Monseigneur-Roméro, à Evry (91), n'est plus habilitée à collecter la participation des employeurs à l'effort de construction à compter de la notification du présent arrêté.
Les versements qui seraient faits à cette chambre de commerce et d'industrie postérieurement à la date de notification ne seraient pas libératoires de l'obligation d'investir.