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2015

Novembre

Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 juin 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

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NOR: ETLL1523155A


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 27 novembre 2015, sont nommés membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique :
Mme Dominique ESTROSI-SASSONE, sénatrice.
Mme Alexandra FRANCOIS-CUXAC, en tant que représentante titulaire de la Fédération de la promotion immobilière.
M. Philip GIBON, en tant que représentant suppléant de la Fédération de la promotion immobilière.
Mme Ann-Gaël BEARD, en tant que représentante titulaire des associations de consommateurs.
M. Adrien TCHANG-MINH, en tant que représentant suppléant des associations de consommateurs.

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