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Publics concernés : propriétaires et copropriétaires, maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, entreprises du bâtiment, opérateurs de communications électroniques/opérateurs de télécommunications.
Objet : modification de l'arrêté Réseau de communication dans les logements en prenant en compte les mesures du plan de relance de la construction.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté sont applicables aux bâtiments dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1er jour du mois suivant la publication du présent arrêté .
Notice : dans une démarche de simplification de la réglementation, l'arrêté modifie l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation. Il introduit les exigences techniques pour un réseau de communication minimal dans chaque logement.
Chaque bâtiment collectif est desservi par le cuivre et la fibre et chaque maison individuelle est desservie par le cuivre. Chaque logement possède désormais réglementairement une installation intérieure de communication, c'est-à-dire une installation filaire unique (dans le mur) avec un nombre de prises de communication fixé suivant la taille du logement.
Références : les textes modifiés par le présent arrêté peuvent être consultés dans leur rédaction issue de cette modification sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre du logement et de l'habitat durable et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu la directive 2015/1535 du Parlement et du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, notamment la notification n° 2015/595/F ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 111-14 ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 3 décembre 2015 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 4 novembre 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 5 novembre 2015,
Arrêtent :

• Annexe

  
  ANNEXES
  ANNEXE I

  CODE INSEE	NOM DE LA COMMUNE
  33063	Bordeaux
  63113	Clermont-Ferrand
  38151	Echirolles
  38185	Grenoble
  38229	Meylan
  38317	Le Pont-de-Claix
  38485	Seyssinet-Pariset
  59350	Lille
  59410	Mons-en-Barœul
  69029	Bron
  69034	Caluire-et-Cuire
  69123	Lyon
  69142	La Mulâtière
  69202	Sainte-Foy-lès-Lyon
  69259	Vénissieux
  69266	Villeurbanne
  13055	Marseille
  57463	Metz
  34172	Montpellier
  54395	Nancy
  44109	Nantes
  06004	Antibes
  06029	Cannes
  06030	Le Cannet
  06088	Nice
  45234	Orléans
  75056	Paris
  77083	Champs-sur-Marne
  78158	Le Chesnay
  91228	Evry
  91345	Longjumeau
  91692	Les Ulis
  92002	Antony
  92004	Asnières-sur-Seine
  92007	Bagneux
  92009	Bois-Colombe
  92012	Boulogne-Billancourt
  92014	Bourg-la-Reine
  92019	Châtenay-Malabry
  92020	Châtillon
  92022	Chaville
  92023	Clamart
  92024	Clichy
  92025	Colombes
  92026	Courbevoie
  92032	Fontenay-aux-Roses
  92033	Garches
  92035	La Garenne-Colombes
  92036	Gennevilliers
  92040	Issy-les-Moulineaux
  92044	Levallois-Perret
  92046	Malakoff
  92047	Marnes-la-Coquette
  92048	Meudon
  92049	Montrouge
  92050	Nanterre
  92051	Neuilly-sur-Seine
  92060	Le Plessis-Robinson
  92062	Puteaux
  92063	Rueil-Malmaison
  92064	Saint-Cloud
  92071	Sceaux
  92072	Sèvres
  92073	Suresnes
  92075	Vanves
  92076	Vaucresson
  92077	Ville-d'Avray
  92078	Villeneuve-la-Garenne
  93001	Aubervilliers
  93006	Bagnolet
  93008	Bobigny
  93029	Drancy
  93045	Les Lilas
  93048	Montreuil
  93051	Noisy-le-Grand
  93053	Noisy-le-Sec
  93055	Pantin
  93061	Le Pré-Saint-Gervais
  93063	Romainville
  93064	Rosny-sous-Bois
  93066	Saint-Denis
  94002	Alfortville
  94016	Cachan
  94018	Charenton-le-Pont
  94028	Créteil
  94033	Fontenay-sous-Bois
  94037	Gentilly
  94041	Ivry-sur-Seine
  94042	Joinville-le-Pont
  94043	Le Kremlin-Bicêtre
  94046	Maisons-Alfort
  94052	Nogent-sur-Marne
  94067	Saint-Mandé
  94069	Saint-Maurice
  94080	Vincennes
  95127	Cergy
  95268	Garges-lès-Gonesse
  95680	Villiers-le-Bel
  86194	Poitiers
  35238	Rennes
  76540	Rouen
  42218	Saint-Etienne
  67482	Strasbourg
  83137	Toulon
  31555	Toulouse
  37261	Tours

• Annexe

  
  ANNEXE II

  
  L'installation intérieure de communication permet l'accès au téléphone, aux services de communication audiovisuelle (télévision terrestre, satellite et réseaux câblés) et aux données numériques (réseau internet avec un débit d'au moins 1 Gbit/ s).
  Ce câblage en étoile est constitué a minima des trois points suivants :

  
  1. Un tableau de communication dans lequel sont placés un bandeau de brassage équipé de 4 socles RJ45, les dispositifs de terminaison adaptés aux adductions (DTIo et/ ou DTI RJ45), un dispositif d'adaptation/ répartition des services de communication audiovisuelle, un dispositif de mise à la terre et, le cas échéant, un répartiteur téléphonique RJ45.
  2. Un volume attenant ou intégré au tableau de communication, de dimensions minimales 240 × 300 mm × 200 mm. Ce volume permet d'accueillir les équipements de l'opérateur de communications électroniques et les équipements additionnels. Il comprend au moins un socle de prise de courant pour l'alimentation des équipements actifs.
  3. Des prises terminales connectées et reliées aux socles RJ45 du bandeau de brassage par un câble adapté à la distribution du téléphone, des services de communication audiovisuelle (télévision terrestre, satellite et réseaux câblés) et des données numériques (réseau internet avec un débit d'au moins 1 Gbit/ s).

  
  Le nombre de prises terminales est défini ci-dessous.

  
  -pour les logements comportant une pièce principale, il est installé deux prises terminales juxtaposées, reliées par deux liens connectés, situées dans le salon ou le séjour à proximité de l'emplacement prévu pour les équipements audiovisuels ;
  -pour les logements comportant deux pièces principales, il est installé deux prises terminales juxtaposées, reliées par deux liens connectés, situées dans le salon ou le séjour à proximité de l'emplacement prévu pour les équipements audiovisuels, ainsi qu'une prise terminale desservant une autre pièce du logement ;
  -pour les logements comportant plus de deux pièces principales, il est installé deux prises terminales juxtaposées, reliées par deux liens connectés, situées dans le salon ou le séjour à proximité de l'emplacement prévu pour les équipements audiovisuels ainsi que deux prises terminales desservant deux autres pièces du logement.

Fait le 3 août 2016.

La ministre du logement et de l'habitat durable,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

P. faure